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Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Veracite (https://www.veracite.ch) est un service proposé par thinkerlab GmbH (IDE CHE-173.548.694), Zielstrasse 25, 9050 Appenzell, Suisse. thinkerlab GmbH est le responsable du traitement décrit dans la présente politique. Contact : info@veracite.ch

Représentant dans l’UE (art. 27 du RGPD) :
Rechtsanwalt Cornelius Matutis
Berliner Straße 57
14467 Potsdam
Allemagne
E-mail : mail@matutis.de

Le représentant est le point de contact des autorités de contrôle et des personnes concernées dans l’UE pour les questions relatives au traitement des données personnelles. Il n’est pas délégué à la protection des données.

2. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique

Compte. Lorsque vous créez un compte, nous traitons votre adresse e-mail, vos données d’authentification, votre préférence linguistique, votre formule et vos compteurs d’utilisation pour fournir et sécuriser votre compte.
Base juridique : exécution de notre contrat avec vous (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

Vérification bibliographique. Lorsque vous soumettez une bibliographie, nous traitons le texte collé pour en extraire les références individuelles et les vérifier dans des bases de données scientifiques (voir section 3).
Les références contiennent généralement les noms des auteurs et des éditeurs scientifiques d’œuvres publiées ; nous traitons ces noms uniquement pour rapprocher chaque référence des données de ces bases.
Base juridique : exécution de notre contrat avec vous (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et, pour les noms d’auteurs figurant dans les références, notre intérêt légitime à fournir la vérification que vous avez demandée (art. 6, par. 1, point f du RGPD).

Aucun traitement de votre texte par l’IA. Aucun grand modèle de langage ni autre système d’IA générative ne traite votre bibliographie.

Résultats non enregistrés. Si vous n’enregistrez pas une vérification, les données saisies et les résultats sont conservés temporairement et supprimés automatiquement dans les 24 heures.

Historique enregistré. L’enregistrement d’une vérification est facultatif et disponible avec toutes les formules. La durée de conservation dépend de votre formule : 24 heures avec la formule gratuite ; des durées plus longues s’appliquent aux formules payantes (voir section 7). Vous pouvez supprimer vos vérifications enregistrées et votre compte à tout moment.

Paiements. Les achats sont effectués auprès de notre revendeur Paddle.com Market Ltd (merchant of record). Paddle traite vos données de paiement et de facturation en tant que responsable du traitement indépendant, conformément à sa propre politique de confidentialité (paddle.com/legal/privacy). Nous ne recevons pas les données de votre carte de paiement ; nous recevons les détails de la transaction (produit, date, pays, statut) nécessaires pour activer votre formule et vous fournir une assistance.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et nos obligations légales en matière de comptabilité (art. 6, par. 1, point c du RGPD).

E-mails. Nous envoyons des e-mails transactionnels (confirmations, reçus liés à votre compte, notifications de service) sur la base de notre contrat avec vous. Les actualités sur le produit ne sont envoyées qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via le lien de désabonnement.

Assistance et contact. Si vous nous écrivez, nous traitons votre message et votre adresse pour y répondre. Base juridique : notre intérêt légitime à répondre à la correspondance (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou des mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, point b du RGPD).

Journaux serveur et sécurité. Des données techniques (adresse IP, horodatages, informations sur le navigateur, requêtes) sont traitées dans les journaux serveur, pour limiter le débit des requêtes et surveiller les erreurs, afin d’exploiter le service de manière sécurisée et de diagnostiquer les pannes.
Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d’un service sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD).
Les journaux sont supprimés après 30 jours ; les rapports d’erreurs sont configurés pour exclure le contenu de vos bibliographies.

3. Requêtes aux bases de données scientifiques

Pour vérifier une référence, nos serveurs interrogent des bases de données scientifiques et de bibliothèques publiques. La liste actuelle est publiée sur veracite.ch/sources. Certaines de ces bases sont exploitées en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE (par exemple Crossref et OpenAlex aux États-Unis).

Ces requêtes contiennent uniquement les informations bibliographiques de la référence vérifiée — telles que les noms des auteurs, le titre, l’année et les identifiants d’œuvres publiées. Elles sont envoyées depuis nos serveurs : les bases de données ne reçoivent ni votre identité, ni les données de votre compte, ni votre adresse IP, et ne peuvent pas vous relier à une requête. Leurs exploitants traitent ces requêtes selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, en tant que responsables du traitement indépendants.

Pages web. Si vous sélectionnez « Page web », les références avec URL sans DOI peuvent être comparées à la page citée lorsqu’aucune source scientifique ne renvoie de candidat. Nos serveurs transmettent l’URL citée au site, qui reçoit l’adresse IP de notre serveur, mais aucune donnée de compte ni aucun cookie du navigateur. Aucun JavaScript n’est exécuté. Le contenu des pages n’est pas conservé ; seules les métadonnées extraites et l’URL finale sont mises en cache pendant 24 heures. Le site peut être exploité hors de Suisse ou de l’UE/EEE.

4. Cookies et analyses

Strictement nécessaires. Nous utilisons les cookies et paramètres stockés localement qui sont nécessaires au fonctionnement du service : cookies de session et d’authentification, paramètres que vous choisissez (comme la langue ou le thème d’affichage), ainsi que les cookies que notre prestataire de paiement Paddle utilise lors du paiement pour la transaction et la prévention de la fraude. Ils ne nécessitent pas de consentement.

Analyses. Avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD), nous mesurons l’utilisation de notre site à l’aide du pixel de suivi de Metricool Software, S.L., c/ Téllez 12, Entreplanta H, 28007 Madrid, Espagne. Metricool collecte des informations sur votre visite — telles que les pages consultées, le site référent, la localisation approximative et les informations sur l’appareil et le navigateur — et peut stocker un identifiant sur votre appareil à cette fin. Si vous ne consentez pas, le pixel n’est pas chargé et aucune donnée d’analyse vous concernant n’est collectée. Vous pouvez faire ou modifier votre choix à tout moment dans les « Paramètres des cookies » du pied de page du site.

Nous n’utilisons aucune technologie publicitaire ni de suivi intersites.

5. Destinataires

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, qui traitent les données personnelles pour notre compte et selon nos instructions :

Paddle.com Market Ltd, Judd House, 18–29 Mora Street, London EC1V 8BT, Royaume-Uni, traite les données de paiement et de facturation en tant que responsable du traitement indépendant, et non en tant que notre sous-traitant.

Les bases de données scientifiques répertoriées sur veracite.ch/sources sont également des opérateurs indépendants de leurs propres services (section 3).

Nous ne vendons pas de données personnelles. Les clients institutionnels peuvent demander notre accord de traitement des données à info@veracite.ch.

6. Transferts hors de Suisse et de l’UE/EEE

Le traitement et le stockage principaux ont lieu dans la région de Francfort (Allemagne). L’envoi d’e-mails par Resend constitue une exception, ses données de compte étant stockées aux États-Unis.

Nos prestataires sont établis aux États-Unis (Vercel, Fly.io, Upstash, Resend, Sentry), à Singapour (Supabase), en Espagne (Metricool) et au Royaume-Uni (Paddle), et peuvent accéder aux données personnelles depuis l’extérieur de la Suisse et de l’UE/EEE.

Les garanties suivantes s’appliquent :

En outre, nos contrats avec ces prestataires intègrent les clauses contractuelles types de l’UE lorsqu’elles sont applicables. Des copies de ces garanties sont disponibles dans les accords de traitement des données publiés par les prestataires ou auprès de nous sur demande.

Les requêtes aux bases de données scientifiques situées hors de Suisse et de l’UE/EEE contiennent uniquement les informations bibliographiques d’œuvres publiées, comme décrit à la section 3.

7. Conservation

8. Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier et de les supprimer, de limiter leur traitement, de les recevoir dans un format portable et de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous avez également le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 21 du RGPD). Écrivez à info@veracite.ch.
Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si vous êtes dans l’UE/EEE, auprès de votre autorité de contrôle locale.

9. Aucune décision automatisée vous concernant

Les verdicts de vérification sont des appréciations portant sur des références bibliographiques, produites par des règles de rapprochement déterministes ; il ne s’agit pas de décisions automatisées vous concernant et elles n’ont aucun effet juridique ou similaire sur vous. Nous n’établissons pas de profils de nos utilisateurs.

10. Modifications

Nous mettrons à jour cette politique à mesure que le service évolue. Les modifications importantes seront annoncées dans l’application ; la version actuelle est toujours disponible sur cette page. Dernière mise à jour : 20.10.2026.

Contact et informations complémentaires